Transcription d’un acte d’état civil

1. Demande de la transcription de naissance.

Le consulat Général est habilité à transcrire, dans ses registres, les actes de naissance établis par les autorités locales.

La transcription étant imprescriptible, l’on peut y procéder à tout moment, aucun délai n’est exigé pour cela.

L’intéressé doit présenter:

– Deux originaux de copie littérale d’acte de naissance;

– Photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité cours de validité du parent sénégalais;

– Un timbre de 1 euro pour chaque extrait de naissance sollicité;

– Pour les mineurs, ces documents sont obligatoires: Autorisation parentale (Télécharger ici) et Autorisation de sortie du territoire (Télécharger ici)

 

2. Demande de la transcription de mariage

En tant qu’officier d’état civil consulaire, le Consul Général est habilité à célébrer à l’étranger le mariage de deux sénégalais ou le mariage avec une étrangère (ou vice –versa) dans la mesure où la loi du pays hôte le permet.

Au moment de l’établissement de l’acte de mariage, il est remis gratuitement à l’époux, un livret de famille portant l’identité des mariés, la date et le lieu de la célébration ou la constatation du mariage ainsi que les options souscrites et à l’épouse un original de la copie littérale d’acte de mariage.

Les documents à fournir pour la célébration d’un mariage :

– Copie littérale d’acte de naissance légalisée au Ministère des Affaires Etrangères (moins de 3 moins);

– Certificat de célibat ou de divorce de moins de trois mois légalisé au Ministère des Affaires Etrangères;

– Photocopie du passeport ou de la Carte Nationale d’identité en cours de validité;

– Deux témoins avec leurs pièces d’identité en cours de validité;

– Certificat de vie individuelle;

Pour le cas d’un mariage entre un citoyen sénégalais et un étranger, ce dernier doit présenter les pièces ci-après :

– Copie littérale d’acte de naissance légalisée;

– Certificat de célibat ou de divorce légalisé;

– Certificat de capacité matrimoniale;

– Certificat de vie individuelle;

– Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité;

– Deux témoins avec leurs pièces d’identité;

La loi du pays où le mariage est célébré étant légalement compétente pour déterminer sa forme, l’intervention du Consulat Général se limite souvent aux formalités suivantes :

– Délivrance de certificat de capacité à mariage sur présentation de certaines pièces (copie littérale d’acte de naissance et un certificat de célibat de moins de trois mois légalisés au Ministère des Affaires Etrangères).

– Publication obligatoire du mariage projeté au poste diplomatique et au dernier domicile du ou des futurs époux;

– Transcription de l’acte de mariage établi par les autorités locales;

Les mariages célébrés, constatés ou transcrits par les postes diplomatiques et consulaires font l’objet de mentions en marge de l’acte de naissance du ou des intéressés dans les délais requis.

 

3. Demande de la transcription d’un décès

Le Consulat Général doit être prévenu de tout décès d’un sénégalais afin de procéder à l’enregistrement ou sa transcription.

Généralement l’officier d’état civil consulaire réclamera le certificat de décès établi par les autorités locales en vue de le transcrire sur les registres des actes de décès du poste.

Tout décès enregistré fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de naissance du défunt. L’officier d’état civil consulaire portera la mention directement sur le registre correspondant si la naissance de la personne décédée y est inscrite. Si celle- ci est née ailleurs un avis de mention de décès est adressé à l’état civil du lieu de naissance par l’intermédiaire du Ministère des Affaires Etrangères.

NB: En  cas  de  rapatriement  du  corps  au  Sénégal,  le  Consulat

Général doit établir un laissez-passer mortuaire pour la compagnie aérienne chargée du transport de la dépouille.

Le dossier du décès doit être ainsi composé:

– Copie littérale d’acte de décès espagnol;

– Pièce d’identité du défunt;

– Autorisation du juge;

– Acte d’embaumement;

– Lettre des pompes funèbres avec coordonnées précises sollicitant le rapatriement du corps;

– Prénoms et noms des parents du défunt s’ils ne figurent pas sur les pièces présentées;